Éditions L’octanphare

Sylvain Kuntzmann – Entreprise individuelle
9 lot Le Billeau 17920 Breuillet France
Siret : 52246699400020 code APE : 5920Z
RCS Saintes 522466994
Téléphone : +33(0)517 810 714
Site internet : loctanphare.com
Email : contact [@] loctanphare.com

Conditions générales de vente

Application en date du 23 octobre 2020. Les présentes conditions s’appliquent pour les particuliers. Les revendeurs (grossistes, libraires, diffuseurs) disposent de conditions générales de vente dans l’Accès PRO qui leur est dédié.

Acceptation des présentes conditions

Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux du siège social des Éditions L’octanphare sont seuls compétents.

Commandes

Les commandes des articles imprimés en VPC (Vente Par Correspondance) peuvent être passées :
Par internet, à l’adresse : loctanphare.com
Par email, à l’adresse : commande [@] loctanphare.com
Par téléphone au (+33) (0)517 810 714, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (les commandes laissées par message vocal ne sont pas prises en compte).

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, les Éditions L’octanphare ne sauraient être tenues responsable de l’impossibilité dans laquelle elles pourraient se trouver de livrer l’article.

Les commandes des articles en téléchargement peuvent être passées exclusivement par internet, à l’adresse : loctanphare.com.

Prix

Nos prix s’entendent départ entrepôt, au tarif en vigueur au jour de la livraison, frais de port en sus. Le prix indiqué sur la facture par les Éditions L’octanphare est le prix définitif, exprimé en net (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des articles, à l’exclusion des frais d’expédition. Le prix est exprimé en euros. Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Règlement

Le règlement complet s’effectue à la commande et avant son expédition. Forme du règlement : Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, CB ou Paypal via le site internet.
Virement : Le règlement peut être effectué par virement bancaire (les frais d’opération sont à la charge du client).
Réserve de propriété : Les produits livrés restent la propriété des Éditions L’octanphare jusqu’au règlement intégral des factures.

Livraisons

La livraison s’effectue directement chez l’acheteur par livraison postale ou par transporteur. Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi sous 24 à 48H ouvrées en moyenne, à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stocks, réimpression…) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d’accident en cours de route. Le destinataire doit donc, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves d’usage auprès du transporteur avant de prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

Frais de Port : Les frais de port comprennent la préparation, l’emballage et l’affranchissement. Ils sont facturés en sus. Le détail de ces frais est détaillé lors de chaque commande.

Droit de rétractation et de retour

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit pourra être exercé en écrivant à contact [@] loctanphare.com. Le retour des colis devra s’effectuer à l’adresse suivante : Éditions L’octanphare 9 lot Le Billeau 17920 Breuillet France. Le remboursement sera effectué dans les délais légaux en vigueur par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Litiges

Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé. Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées. Les réclamations ou contestations peuvent être adressées aux Éditions L’octanphare. De même qu’en cas de litige, En cas de litige, une solution amiable sera envisagée. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saintes (17) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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