Conditions générales de vente

Éditions L’octanphare

Sylvain Kuntzmann – Entreprise individuelle

9 lot Le Billeau 17920 Breuillet France

N° Siret : 52246699400012 code APE : 5920Z

Téléphone : +33(0)517 810 714

Site internet : loctanphare.com

Email : contact@loctanphare.com

Conditions générales de vente

Application en date du 15 décembre 2016

Acceptions des présentes conditions

Le fait pour un client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le présent contrat est régi par le droit français. Les tribunaux du siège social des Éditions L’octanphare sont seuls compétents.

Commandes

Les commandes des articles imprimés en VPC (Vente Par Correspondance) peuvent être passées :

Par internet, à l’adresse : loctanphare.com

Par email, à l’adresse : contact@loctanphare.com

Par téléphone au (+33) (0)517 810 714, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00.

Par courrier, adressé aux Éditions L’octanphare 9 lot Le Billeau 17920 Breuillet France, en indiquant : nom et adresse complète, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse email.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, les Éditions L’octanphare ne sauraient être tenues responsable de l’impossibilité dans laquelle elles pourraient se trouver de livrer l’article.

Les commandes des articles en téléchargement peuvent être passées exclusivement par internet, à l’adresse : loctanphare.com.

Prix

Nos prix s’entendent départ entrepôt, au tarif en vigueur au jour de la livraison, frais de port en sus. Le prix indiqué sur la facture par les Éditions L’octanphare est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ce prix comprend le prix des articles et les frais d’expédition. Le prix est exprimé en euros. Toutes nos ventes sont fermes et définitives, les marchandises ne sont ni reprises ni échangées.

Règlement

Le règlement complet s’effectue à la commande et avant son expédition. Forme du règlement : Le règlement peut s’effectuer par chèque, virement, CB ou Paypal via le site internet.

Chèques : Les chèques en euros émanant d’établissements français sont acceptés sans frais. Les chèques établis en devises étrangères ne sont pas acceptés.

Virement : Le règlement peut être effectué par virement (les frais d’opération sont à la charge du client).

Réserve de propriété : Les produits livrés restent la propriété des Éditions L’octanphare jusqu’au règlement intégral des factures.

Livraisons

La livraison s’effectue directement chez l’acheteur par livraison postale ou par transporteur. Les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi sous 24 à 48H ouvrées en moyenne, à partir de la date de réception du règlement complet de la commande. Cependant, dans certains cas (rupture de stocks, réimpression…) les articles commandés peuvent subir des délais de livraison variables. Les retards de livraison ne donnent pas à l’acheteur le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent donner lieu à retenue, compensation, pénalités ou dommages et intérêts. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant, ni d’accident en cours de route. Le destinataire doit donc, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves d’usage auprès du transporteur avant de prendre livraison et les confirmer par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures. Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.

Frais de Port : Les frais de port sont facturés en sus. Le détail de ces frais est détaillé lors de chaque commande.

Litiges

Tout retour en port dû ou sans notre accord sera refusé. Les marchandises livrées conformes à votre commande ne seront ni reprises, ni échangées. Les réclamations ou contestations peuvent être adressées aux Éditions L’octanphare. De même qu’en cas de litige, En cas de litige, une solution amiable sera envisagée. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saintes (17) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.